Conditions générales de services (CGS)

Article 1 - Présentation de l’activité
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent les relations entre :
MAX COSTA, EURL au capital de 1000€, immatriculée sous le SIRET 93824165000010, TVA intracommunautaire FR11938241650, dont le siège social est situé au 17 Rue d'Austerlitz, 69004 Lyon, France.
MAX COSTA propose des services de consulting spécialisés en e-commerce et SEO, incluant la création, la gestion, l’optimisation de sites internet, ainsi que des stratégies SEO et marketing digital.

Article 2 - Champ d’application des services

  1. Types de prestations
    MAX COSTA fournit :

    • Pilotage et déploiement de sites internet (vitrine, e-commerce).
    • Audit et optimisation des performances (CRO, SXO).
    • Analyse et développement de stratégies SEO (netlinking, contenu, technique).
    • Stratégies marketing digital (emailing, lead acquisition).
    • Formations en e-commerce et marketing digital.
  2. Modalités de services
    Les prestations peuvent être :

    • Ponctuelles, avec un tarif journalier de 450€, incluant 40% d’acompte à la commande.
    • Récurrentes, sur facturation mensuelle sans prélèvement automatique. La résiliation doit être communiquée avant le début du mois en cours. Tout mois entamé est dû.
  3. Livrables
    Les livrables, lorsqu’ils sont prévus, seront remis par email et présentés en visio-conférence. Certains services peuvent ne pas inclure de livrables spécifiques.


Article 3 - Tarifs et conditions de paiement

  1. Tarif
    Le tarif journalier est fixé à 450€ HT.

  2. Paiement

    • Les prestations ponctuelles nécessitent un acompte de 40% à la commande.
    • Les factures sont payables par virement bancaire uniquement.
  3. Délais de paiement
    Les factures doivent être réglées sous 15 jours à compter de leur émission.

  4. Pénalités de retard
    Tout retard de paiement entraînera l’application :

    • Des pénalités légales en vigueur, majorées de 20%.

Article 4 - Engagements des parties

  1. Engagements de MAX COSTA

    • Assurer la confidentialité des données du client.
    • Agir dans l’intérêt du client avec professionnalisme, réactivité et disponibilité.
  2. Engagements du client

    • Fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des services.
    • Respecter les échéances convenues pour faciliter la prestation.

Article 5 - Confidentialité et propriété intellectuelle

  1. Confidentialité
    MAX COSTA n’est pas responsable de la sécurité des données transmises par le client. En cas de transmission via des canaux non sécurisés (ex. : email), le client assume les risques liés à une éventuelle violation.

  2. Propriété intellectuelle

    • Les livrables fournis deviennent la propriété du client dès leur remise.
    • MAX COSTA conserve la propriété intellectuelle sur ses propres méthodologies, outils ou stratégies internes.

Article 6 - Résiliation et annulation

  1. Résiliation
    Toute résiliation de contrat doit être effectuée d’un commun accord entre les parties.

  2. Annulation ou remboursement
    Aucun remboursement n’est prévu sauf en cas d’accord amiable entre les parties.


Article 7 - Limitation de responsabilité

  1. Absence de garantie de résultat
    MAX COSTA fournit des conseils et des services sans garantir un résultat précis.

  2. Responsabilité limitée

    • MAX COSTA ne peut être tenu responsable des décisions ou actions entreprises par le client à partir des conseils ou des livrables fournis.
    • Les choix des outils, thèmes, logiciels ou contenus relèvent de la responsabilité exclusive du client, y compris en cas de vol de propriété intellectuelle ou de litige.

Article 8 - Litiges et juridiction compétente

  1. Droit applicable
    Les présentes CGS sont régies par le droit français.

  2. Médiation
    En cas de litige, les parties s’engagent à recourir à un médiateur avant tout recours judiciaire.

  3. Juridiction
    En l’absence d’accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Lyon, France.


Article 9 - Divers

  1. MAX COSTA propose ses services à l’international. En cas de contrat conclu avec un client étranger, les dispositions du droit du pays du client peuvent s’appliquer selon les lois locales.
  2. Ces CGS ne couvrent pas les conditions liées à l’utilisation du site web de MAX COSTA, qui sont précisées sur une page dédiée.

Article 10 - Retard du client et surcoûts
Tout retard du client dans la fourniture des informations nécessaires ou des validations peut engendrer des surcoûts, qui seront facturés en sus des prestations convenues.