Conditions générales de services (CGS)
Article 1 - Présentation de l’activité
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent les relations entre :
MAX COSTA, EURL au capital de 1000€, immatriculée sous le SIRET 93824165000010, TVA intracommunautaire FR11938241650, dont le siège social est situé au 17 Rue d'Austerlitz, 69004 Lyon, France.
MAX COSTA propose des services de consulting spécialisés en e-commerce et SEO, incluant la création, la gestion, l’optimisation de sites internet, ainsi que des stratégies SEO et marketing digital.
Article 2 - Champ d’application des services
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Types de prestations
MAX COSTA fournit :- Pilotage et déploiement de sites internet (vitrine, e-commerce).
- Audit et optimisation des performances (CRO, SXO).
- Analyse et développement de stratégies SEO (netlinking, contenu, technique).
- Stratégies marketing digital (emailing, lead acquisition).
- Formations en e-commerce et marketing digital.
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Modalités de services
Les prestations peuvent être :- Ponctuelles, avec un tarif journalier de 450€, incluant 40% d’acompte à la commande.
- Récurrentes, sur facturation mensuelle sans prélèvement automatique. La résiliation doit être communiquée avant le début du mois en cours. Tout mois entamé est dû.
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Livrables
Les livrables, lorsqu’ils sont prévus, seront remis par email et présentés en visio-conférence. Certains services peuvent ne pas inclure de livrables spécifiques.
Article 3 - Tarifs et conditions de paiement
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Tarif
Le tarif journalier est fixé à 450€ HT. -
Paiement
- Les prestations ponctuelles nécessitent un acompte de 40% à la commande.
- Les factures sont payables par virement bancaire uniquement.
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Délais de paiement
Les factures doivent être réglées sous 15 jours à compter de leur émission. -
Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraînera l’application :- Des pénalités légales en vigueur, majorées de 20%.
Article 4 - Engagements des parties
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Engagements de MAX COSTA
- Assurer la confidentialité des données du client.
- Agir dans l’intérêt du client avec professionnalisme, réactivité et disponibilité.
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Engagements du client
- Fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des services.
- Respecter les échéances convenues pour faciliter la prestation.
Article 5 - Confidentialité et propriété intellectuelle
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Confidentialité
MAX COSTA n’est pas responsable de la sécurité des données transmises par le client. En cas de transmission via des canaux non sécurisés (ex. : email), le client assume les risques liés à une éventuelle violation. -
Propriété intellectuelle
- Les livrables fournis deviennent la propriété du client dès leur remise.
- MAX COSTA conserve la propriété intellectuelle sur ses propres méthodologies, outils ou stratégies internes.
Article 6 - Résiliation et annulation
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Résiliation
Toute résiliation de contrat doit être effectuée d’un commun accord entre les parties. -
Annulation ou remboursement
Aucun remboursement n’est prévu sauf en cas d’accord amiable entre les parties.
Article 7 - Limitation de responsabilité
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Absence de garantie de résultat
MAX COSTA fournit des conseils et des services sans garantir un résultat précis. -
Responsabilité limitée
- MAX COSTA ne peut être tenu responsable des décisions ou actions entreprises par le client à partir des conseils ou des livrables fournis.
- Les choix des outils, thèmes, logiciels ou contenus relèvent de la responsabilité exclusive du client, y compris en cas de vol de propriété intellectuelle ou de litige.
Article 8 - Litiges et juridiction compétente
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Droit applicable
Les présentes CGS sont régies par le droit français. -
Médiation
En cas de litige, les parties s’engagent à recourir à un médiateur avant tout recours judiciaire. -
Juridiction
En l’absence d’accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Lyon, France.
Article 9 - Divers
- MAX COSTA propose ses services à l’international. En cas de contrat conclu avec un client étranger, les dispositions du droit du pays du client peuvent s’appliquer selon les lois locales.
- Ces CGS ne couvrent pas les conditions liées à l’utilisation du site web de MAX COSTA, qui sont précisées sur une page dédiée.
Article 10 - Retard du client et surcoûts
Tout retard du client dans la fourniture des informations nécessaires ou des validations peut engendrer des surcoûts, qui seront facturés en sus des prestations convenues.